Toutes les actus

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente

Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le secteur de la restauration. Aujourd’hui, le Gouvernement se penche sur la question du plafond journalier d’utilisation… Faisons le point. ...

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) est l’organisme en charge de la collecte des cotisations liées aux retraites des professions libérales, cela va bientôt changer… Explications. Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav ! Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de...

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut passer par le gestionnaire du réseau public de distribution. Des précisions techniques viennent d’être apportées à ce sujet... Quelles sont-elles ? Quelques rappels sur l’installation des infrastructures de recharge Pour rappel, tout propriétaire (ou syndicat des copropriétaires)...

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer le montant du loyer révisé, fait l’objet d’un plafonnement. Avec quelques spécificités pour la Corse… La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL… Afin de limiter les effets de l’inflation sur les loyers, la récente loi...

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?

Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire doivent tendre vers un objectif de sobriété énergétique. À ce titre, ils doivent déclarer leur consommation d’énergie, par l’intermédiaire d’une plateforme Web dédiée. Quelle est la date limite pour réaliser cette...

BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir les entreprises du BTP. Quelles sont-elles ? Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient ! Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en...

Collecte de déchets = collecte de taxes ?

Parce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets instituée par sa commune, elle demande à être exonérée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)… Une demande refusée par l’administration, puis par le juge… Pourquoi ? Redevance spéciale + TEOM : possible, mais sous quelles...

Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !

À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés. Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnage Pour mémoire, l’aide...