Toutes les actus

Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. La dernière mise à jour du 21 janvier 2022 vient de nouveau modifier les règles applicables en matière de télétravail… Coronavirus...

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementation en la matière. Une lacune que le gouvernement entend bien réparer…Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : pose des premiers jalons juridiquesEn France, les...

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette décision est finalement parue. Va-t-elle dans le sens du gouvernement ?Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du PGE validéeSuite à la validation des instances européennes,...

Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

Afin de palier toute précarité des agriculteurs, le Gouvernement est venu revaloriser le montant des indemnités journalières qui leur sont versées en cas de maladie ou d’accident. De quelle façon ? Vers une hausse des indemnités journalières des exploitants agricolesDepuis le 1er janvier 2022, les indemnités journalières versées aux...

Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?

Afin d’indemniser au mieux les travailleurs indépendants en cas de maladie, le Gouvernement fait évoluer le mode de calcul des indemnités journalières… De quelle manière ? Vers une meilleure protection sociale des travailleurs indépendants Concernant la neutralisation des revenus d’activité de 2020Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre...

Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ? Traçabilité des déchets : des bordereaux dématérialisésPour mémoire, la règlementation prévoit que toute personne qui produit, collecte, reconditionne ou...

Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement… Taxes sur les carburants : pas de changementInterrogé sur le point de savoir s’il entendait réviser les taxes sur les carburants...

Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ? Une société représentée par une directrice : (im)possible ?A...