Nos juristes sécurisent toutes les étapes de la vie de votre entreprise qu’il s’agisse de gérer vos relations avec vos partenaires, vos clients ou respecter vos obligations courantes.
Faire face aux priorités quotidiennes tout en veillant à la conformité juridique de son activité est essentiel… En vous libérant du temps, notre équipe vous apporte expertise, sécurité et sérénité. Et si vous le souhaitez, elle peut naturellement travailler en collaboration avec votre Avocat ou votre Notaire, ou avec nos Partenaires.
Adopter le bon statut
La forme et les statuts de l’entreprise impactent non seulement son fonctionnement et sa gouvernance mais aussi le régime social du dirigeant.
- Nous vous aidons à vous positionner en fonction de la nature de votre activité, de votre volonté de vous associer, de votre situation familiale et patrimoniale, de vos besoins en financement et en protection sociale.
- Les évolutions de votre entreprise mais aussi vos objectifs et vos projets peuvent vous amener à réfléchir et à transformer le régime et le statut de votre société. Nous auditons vos plans et réalisons les analyses et simulations vous permettant de décider.
Satisfaire aux obligations courantes
Secrétariat juridique annuel, organisation des assemblées générales, accomplissement des formalités relatives aux distributions, approbation de conventions réglementées, tenue des registres obligatoires, accomplissement des formalités lors de pertes en capitaux propres, lors de déménagement, de changement de dénomination… vous pouvez déléguer tout ou partie de ces missions à notre équipe de spécialistes.
Opérations juridiques & fiscales
Création de Holding par apport de titres, LBO / OBO / LMBO, opération d’apport-cession, remploi économique 150-0B Ter CGI, Transmission Universelle de Patrimoine, Cession ou Apport partiel d’actifs, cession de société et de fonds de commerce … ces opérations juridiques génèrent des impacts fiscaux que nous vous aidons à appréhender et à optimiser. Nos experts vous accompagnent dans leur réalisation, en relation avec des partenaires Avocats et Notaires.
Transmettre
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les aspects de la transmission d’entreprise. Nous vous proposons également notre aide pour modifier vos statuts en cas de donation ou d’indivision.
Avez-vous pensé au Pacte Dutreil pour transmettre votre société tout en bénéficiant de 75% d’abattement sur les droits de transmission à payer ?
S’associer
Nos experts peuvent prendre en charge la rédaction de pactes d’associés pour préciser les règles liées au fonctionnement de l’entreprise et aux mouvements des titres et intervenir dans la négociation et la formalisation des cessions de parts.
Faire face aux difficultés
Cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… Autant de situations complexes et stressantes dans lesquelles l’expertise, l’expérience et le soutien de nos équipes seront précieux.
Une offre claire et transparente
Vous souhaitez définir dès à présent un mode opératoire afin de connaître clairement les modalités et les coûts de notre prestation ? N’hésitez pas à nous solliciter pour réaliser un devis.