Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc.

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des structures d’accueil des enfants

Depuis le 19 mai 2021, les structures d’accueil des enfants durant les vacances scolaires, à l’exclusion de l’accueil de scoutisme avec hébergement, peuvent à nouveau accueillir du public dans le respect des mesures sanitaires.

En outre, elles peuvent organiser des activités sportives en intérieur.

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change dans les établissements d’enseignement

Depuis le 19 mai 2021, l’accueil des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé aux seules fins de permettre l’accès aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’étudiants n’excédant pas 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement (contre 20 % auparavant).

En outre, comme le couvre-feu est repoussé à 21h, les étudiants peuvent désormais accéder :

  • aux bibliothèques et centres de documentation jusqu’à 21h (mais toujours sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés),
  • aux restaurants universitaires jusqu’à 21h, pour une consommation sur place.

Enfin, les étudiants peuvent désormais accéder :

  • aux conférences, rencontres, séminaires et colloques scientifiques dans les établissements de type L (salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle, de projection ou à usage multiple) ;
  • aux manifestations culturelles et sportives pour l’accueil de telles manifestations dans les établissements recevant du public de type X, PA et L (équipement sportif couvert, établissement de plein air, et salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle, de projection ou à usage multiple).

Par ailleurs, les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement (auparavant, c’était lorsque la formation ne pouvait pas être effectuée à distance).

De plus, les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique peuvent accueillir les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés en série technologique, sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en 3e cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.

Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont aussi autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et, s’agissant des majeurs, de la pratique de la danse.

Coronavirus (COVID-19) : réalisation de tests salivaires dans les établissements scolaires

Pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) au sein des établissements scolaires, une campagne de dépistage par le biais de tests salivaires a été déployée sur l’ensemble du territoire français.

Toutefois, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) signale que les élèves ne sont pas dans l’obligation de se soumettre à ce test de dépistage. De plus, ce refus ne peut en aucun cas être un motif d’exclusion de l’élève.

Lorsqu’un établissement scolaire souhaite organiser ce type de campagne de dépistage, il doit informer les parents ainsi que l’enfant mineur et leur adresser un formulaire pour recueillir les données suivantes :

  • numéro de sécurité sociale ;
  • nom et prénom de l’enfant ;
  • date de naissance ;
  • sexe ;
  • adresse ;
  • classe ;
  • numéros de téléphone des parents ;
  • adresses électroniques des parents.

Ces informations sont les seules à pouvoir être collectées et aucunes données relatives à la santé ne peut être récupérées.

Elles sont ensuite traitées par les laboratoires pour réaliser les tests, informer les parents des résultats et permettent également l’alimentation des fichiers de suivi de la pandémie.

Enfin, les résultats des tests de dépistage sont considérés comme étant des données dites « sensibles » puisqu’il s’agit de données de santé. Leur communication doit donc faire l’objet d’une protection particulière.

Ainsi, le laboratoire doit communiquer les résultats aux parents qui sont ensuite chargés de prévenir le directeur de l’établissement scolaire lorsque le résultat est positif, pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires (fermeture de l’établissement ou de la classe, désinfection, etc.).

Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des nouvelles mesures au 3 mai 2021 ?

  • Accueil des enfants

Les établissements scolaires et les structures d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associées peuvent désormais accueillir les enfants en présentiel dans le respect du protocole sanitaire (port du masque, distanciation physique, etc.).

Les établissements d’accueil pour enfants avec hébergement permettant par exemple les séjours de vacances ou sans hébergement permettant notamment l’exercice de loisirs extrascolaires restent fermés jusqu’au 18 mai 2021 inclus.

Enfin, les établissements destinés aux séjours pour enfants avec hébergement dans le cadre de la prise en charge de certains mineurs (mineurs en situation de handicap, pupilles de l’Etat, mineurs ne pouvant demeurer dans leur milieu de vie habituel, etc.), peuvent accueillir des activités sportives uniquement lorsqu’elles sont organisées en plein air.

  • Concernant l’enseignement supérieur

Les épreuves des examens organisées par les établissements d’enseignement supérieur peuvent désormais se dérouler en présentiel, à l’exception des examens permettant la délivrance des diplômes sanctionnant les formations de santé.

Coronavirus (COVID-19) : structures d’accueil des enfants

La fermeture des structures d’accueil pour enfants avec hébergement notamment pour les séjours de vacances d’enfants mineurs, est prolongée jusqu’au 2 mai 2021 inclus.

En outre, notez que les accueils de loisirs périscolaires sont possibles à compter du 26 avril 2021, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 23 avril 2021

A partir du lundi 26 avril 2021, les enseignements dans les écoles maternelles et élémentaires reprendront en présentiel. Il en est de même pour les cours dans les conservatoires pour les élèves de 1er et 2e cycles.

Les collégiens et lycéens devront suivre leurs cours à distance jusqu’au 3 mai 2021. A partir de cette date, une reprise progressive des cours en présentiel se fera selon les modalités suivantes :

  • les lycéens reprendront les cours en demi-jauge (seule la moitié des élèves seront présents en même temps dans l’établissement) ;
  • les collégiens reprendront les cours en présentiel.

Notez toutefois, que les classes de 4e et de 3e des départements les plus touchés par l’épidémie reprendront également les cours en demi-jauge. Les départements concernés sont :

  • l’Aisne ;
  • les Bouches-du-Rhône ;
  • l’Essonne ;
  • les Hauts-de-Seine ;
  • la Loire ;
  • le Nord ;
  • l’Oise ;
  • Paris ;
  • le Rhône ;
  • la Sarthe ;
  • la Seine-et-Marne
  • la Seine-Saint-Denis ;
  • le Val-d’Oise ;
  • le Val-de-Marne ;
  • les Yvelines.

Concernant les examens, le Gouvernement a également annoncé le maintien des épreuves du brevet, des écrits de philosophie et de l’épreuve du grand oral pour les terminales, ainsi que des épreuves de BTS.

Pour garantir la sécurité des élèves et des enseignants, le protocole sanitaire est maintenu et les dépistages seront renforcés :

  • la fourniture de 2 autotests gratuits par semaine au personnel des établissements scolaires ;
  • la fourniture d’1 autotest par semaine aux lycéens à compter du 10 mai 2021 ;
  • le déploiement de nombreux tests salivaires dans les écoles ;
  • la fermeture d’une classe dès le premier cas positif ;
  • le port du masque chirurgical ou grand public obligatoire pour les adultes et élèves de plus de 6 ans ;
  • le renforcement des gestes barrières ;
  • une distanciation de 2 mètres entre les groupes d’élèves d’une même classe à la cantine ;
  • l’aération des pièces toutes les heures.

Enfin, les enseignants sont encouragés à privilégier les classes et les activités sportives en plein air lorsque cela est possible.

Coronavirus (COVID-19) : les aménagements concernant les micro-crèches et les assistants maternels

Pour rappel, l’accueil des usagers au sein des structures d’accueil de jeunes enfants et, lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants, auprès des assistants maternels est suspendu jusqu’au 25 avril 2021.

Par exception, ces mesures ne s’appliquent pas aux structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ni aux micro-crèches dont la capacité d’accueil est limitée à 10 places.

Ces dispositions viennent d’être légèrement réaménagées.

Il est désormais prévu que :

  • l’accueil des usagers auprès des assistants maternels est suspendu au-delà de la limite d’un accueil simultané de 10 enfants,
  • les micro-crèches qui sont exceptionnellement autorisées à recevoir du public ne peuvent accueillir des enfants en surnombre, comme elles en ont normalement la possibilité.

Coronavirus (Covid-19) : adaptation du calendrier scolaire au 31 mars 2021

En raison de la progression de l’épidémie sur le territoire métropolitain, les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire sont renforcées pour les 4 prochaines semaines.

Le calendrier scolaire est donc modifié. Les cours s’effectueront donc à distance pour les écoles, collèges et lycées lors de la semaine du 5 au 9 avril 2021.

Par la suite, les vacances de printemps se dérouleront sur tout le territoire, sans différence de zone, du 12 au 25 avril 2021.

Une reprise progressive des cours en présentiel se fera à compter du 26 avril 2021.

Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes et de chiropracteurs ?

Pour faire face à la crise sanitaire et continuer de lutter contre la propagation de la covid-19, les conditions d’admission, la formation et la certification des formations pour les diplômes d’ostéopathe et de chiropracteur ont été adaptées pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.

Notez qu’en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, les conditions d’admission dérogatoires pourront être maintenues pour la rentrée de septembre 2021.

Concernant l’entretien d’admission et les éventuelles épreuves de sélection, ils peuvent désormais être organisés via les outils de communication à distance.

En outre :

  • des aménagements d’unité d’enseignement sont possibles et peuvent ainsi être organisés en distanciel ;
  • la présentation orale du mémoire permettant la validation de la dernière année peut être supprimée ou se dérouler à distance.

Par ailleurs, une partie des heures effectuées par l’étudiant dans le cadre de missions de gestion de la crise sanitaire et de lutte contre la covid-19 peuvent être incluses dans le module pratique clinique de la formation. Il est également possible de substituer ces heures de formation pratique par la réalisation de travaux écrits.

De plus, il est précisé que des unités d’enseignements et des périodes de formation clinique pourront être validées lors d’une autre année de formation pour l’ensemble des étudiants de la promotion concernée si la situation d’urgence sanitaire sur le territoire le justifie, à l’exception des étudiants de dernière année.

Dans tous les cas, l’établissement devra veiller au respect de l’égalité de traitement des étudiants et s’assurer qu’aucune fraude ne puisse être commise.

Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : il faut tester !

Depuis le 8 février 2021, pour les écoles, sachez que la fermeture de la classe est désormais automatiquement prononcée, si l’un des cas suivants est confirmé :

  • 1 enfant est testé positif aux variants brésilien ou sud-africain ;
  • 1 enfant est cas contact d’un parent, d’un frère ou d’une sœur positif(ve) aux variants brésilien ou sud-africain.

Outre la fermeture de la classe, l’ensemble des élèves et les professeurs sont testés.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires pour le secteur de l’enseignement du 18 janvier 2020

Les écoles et établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé à partir du 18 janvier 2021.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) sont modifiés : les activités sportives ne peuvent être organisées qu’en plein air.

Dans les écoles primaires, des mesures plus strictes sont mises en place pour les temps de repas. Il n’y a désormais plus de brassage possible entre les classes. Les élèves d’une même classe doivent manger à la même heure, à la même table. Si ce n’est pas possible, le temps de restauration doit être allongé. En dernier recours, des solutions de repas à emporter peuvent être envisagées.

Dans les collèges, à titre exceptionnel, le fonctionnement en mode hybride présentiel-distanciel peut être adopté.

Dans les lycées, le fonctionnement en mode hybride présentiel-distanciel est maintenu pour les lycées au-delà du 20 janvier 2021. Notez qu’il est recommandé que les élèves de Terminale soient le plus possible dans leur établissement.

Sachez que les capacités de dépistage sont fortement renforcées, avec l’objectif de 1 million de tests déployés dans les écoles, collèges et lycées d’ici aux vacances de février 2021. En outre, chaque fois que 3 cas de covid-19 sont signalés, une équipe de dépistage peut venir sur place.

Dans l’enseignement supérieur, les étudiants de 1ère année à l’université peuvent reprendre par demi-groupe les travaux dirigés en présentiel à partir du 25 janvier 2021 puis, si la situation sanitaire le permet, les étudiants des autres niveaux.

De plus, le nombre de psychologues dans les universités va être doublé.

Enfin, des tests antigéniques vont être rendus disponibles dans les universités.

Coronavirus (COVID-19) : pour les structures d’accueil des enfants

Depuis le 15 décembre 2020. Les structures d’accueils avec hébergement d’enfants mineurs en séjours de vacances et les structures d’accueil de mineurs soumises à déclaration auprès du conseil départemental sont autorisées à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale et des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, durant le confinement, les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement étaient obligatoirement organisées en plein air. Cette obligation est supprimée, depuis le 15 décembre 2020, de manière à autoriser lesdites activités en intérieur.

Coronavirus (COVID-19) : 500 000 masques transparents pour les crèches

Les jeunes enfants accueillis en crèche, micro-crèche ou maisons d’assistants maternels sont conduits, en application des consignes et recommandations sanitaires, à être durablement entourés d’adultes masqués.

Dans ce contexte, à la demande du Gouvernement, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a acheté 500 000 masques transparents qu’elle a distribués aux crèches, micro-crèches et maisons d’assistants maternels (Mam).

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir

  • L’accueil des jeunes enfants se poursuit en crèche, chez les assistants maternels et par les gardes à domicile

Comme pour les écoles, toutes les structures d’accueil du jeune enfant maintiennent leur activité pendant le reconfinement.

L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puissent trouver une solution adaptée à leurs besoins.

La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de la covid-19.

A cet effet, une nouvelle version du guide « COVID-19 – Modes d’accueil du jeune enfant » va voir le jour. Il va notamment prévoir que l’accueil doit se faire en groupes distincts et en limitant autant que possible le brassage entre les groupes.

     => Consultez les consignes sanitaires à respecter

Agrément des assistants maternels. La capacité d’accueil des assistants maternels, y compris exerçant en maison d’assistants maternels, est adaptée à la crise.

     => Pour en savoir plus sur les assistants maternels, consultez notre fiche : Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur

  • L’accompagnement des familles est maintenu

Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité durant le reconfinement, selon un protocole sanitaire renforcé.

Pour rappel, il s’agit de lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre.

  • La continuité de la protection de l’enfance est assurée

Tous les acteurs de la protection de l’enfance continuent à fonctionner durant le reconfinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile.

Les activités en lien avec la protection de l’enfance sont donc pleinement assurées, à savoir :

  • les CRIP (Cellules de Recueil de l’Information Préoccupante), notamment s’agissant de l’évaluation des situations de danger ;
  • les droits de visites et d’hébergement ;
  • toutes les interventions en lien avec les mesures de protection de l’enfance à domicile ;
  • les écoles, les collèges et les lycées pour permettre aux enfants placés de continuer leur scolarité et de ne pas être confinés toute la journée ;
  • les établissements médico-sociaux de type IME (institut médico-éducatif) et ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) afin d’assurer la continuité des soins pour les enfants en situation de handicap ;
  • la continuité de l’évaluation, de la mise à l’abri et de la clé nationale de répartition des MNA (mineurs non accompagnés).

Notez que les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque Tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger.

Le traitement des signalements d’enfants en danger ou victimes de maltraitance reste aussi assurée par les parquets des mineurs et des juges des enfants, en lien avec les cellules de recueil d’information préoccupantes des départements et les services de police et de gendarmerie.

Enfin, en cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d’autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires seront décidées en urgence.

  • Le service 119 – Enfance en danger est renforcé

Des moyens supplémentaires sont attribués au 119, pour lui permettre de faire face à la hausse prévisible des appels.

Une campagne de promotion du 119. Dans le cadre du reconfinement, parce que les possibilités de s’extraire de situations de violence ou de se confier à un tiers sont plus limitées, le Gouvernement lance, tout au long du mois de novembre 2020, une nouvelle campagne de promotion du 119 qui s’adresse aux parents, aux voisins, aux enfants et adolescents, ainsi qu’à l’entourage, par l’intermédiaire :

  • d’une mobilisation gracieuse des médias (France TV, Altice Média) ;
  • d’un partenariat TikTok comprenant une bannière spéciale 119 visible de l’ensemble des utilisateurs depuis l’onglet « Découvrir » de l’application ;
  • d’une sponsorisation de spot sur les plateformes Youtube, Facebook et Instagram ;
  • d’un dispositif d’affichage digital dans plus de 200 supermarchés partout en France (Monoprix, Carrefour City) ;
  • d’une mobilisation de nombreux influenceurs.

Comme durant le premier confinement et en collaboration avec l’ordre national des pharmaciens, le dispositif d’alerte permettant aux mineurs de signaler les violences dont ils sont victimes est réactivé.

Pour rappel, les témoins de tels faits peuvent, en outre, se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.

Une actualisation des guides « COVID-19 modes d’accueil » et « COVID-19 services aux familles » sont en cours de diffusion aux services de protection de l’enfance et aux assistants familiaux.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 30 octobre 2020

Concernant l’accueil des jeunes enfants. Les établissements et les services d’accueil de jeunes enfants doivent assurer l’accueil des enfants qui leur sont confiés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage d’enfants appartenant à des groupes différents.

Quels établissements ? Ces établissements comprennent :

  • les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches familiales ;
  • les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l’accueil, dits « crèches parentales » ;
  • les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits « jardins d’enfants » ;
  • les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places, dits « micro-crèches » ;
  • les maisons d’assistants maternels ;
  • les relais d’assistants maternels.

A noter. Dès lors qu’il accueille 4 enfants ou plus, l’établissement concerné doit, pour chaque groupe d’enfants, garantir que l’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne soit pas inférieur à 2, dont au moins un professionnel diplômé d’Etat pour les établissements et services d’une capacité supérieure à 20 places.

Accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Ces établissements doivent continuer d’assurer l’accueil des enfants des personnels identifiés comme indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque l’accueil des usagers y est suspendu.

Concernant les accueils de loisirs périscolaires. Certaines structures sont autorisées à recevoir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires. Il s’agit des structures suivantes :

  • les structures d’accueil sans hébergement d’enfants (qui comprennent notamment les accueils de loisirs de 7 enfants minimum en dehors d’une famille pendant au moins 14 jours consécutifs ou non) ;
  • les structures d’accueils collectifs à caractère éducatif hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs publics ou privés, ouverts à des enfants scolarisés de moins de 6 ans.

A noter. Dans ces 2 types de structure, la mesure de distanciation d’un mètre entre chaque personne s’applique dans la mesure du possible.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Aménagement à noter. Toutefois, si la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant, et entre enfants, n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Pour qui ? Cette mesure s’applique aux :

  • établissements et services d’accueil non permanent de jeunes enfants ;
  • maisons d’assistants maternels ;
  • relais d’assistants maternels ;
  • écoles maternelles ;
  • assistants maternels.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements d’enseignement scolaire

Le principe. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision. Dans les établissements d’enseignement scolaire, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements d’enseignement supérieur depuis le 3 février 2021

Le principe. L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur n’est autorisé qu’aux seules fins de permettre l’accès :

  • aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 20 % de la capacité d’accueil de l’établissement ;
  • aux bibliothèques et centres de documentation entre 6h et 18h, sur rendez-vous et pour le retrait et la restitution de documents réservés ;
  • aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
  • aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
  • aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
  • aux exploitations agricoles liées à l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision (bis). Dans les établissements d’enseignement supérieur, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage d’élèves appartenant à des groupes différents.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements de formation au 30 octobre 2020

En détails ! Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :

  • les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les auto-écoles peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
  • les bateaux-écoles sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
  • les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsque celle-ci ne peut être assurée à distance ;
  • les organismes de formation professionnelle maritime agrée peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent pas être assurées à distance ; depuis le 15 décembre 2020, il est précisé que ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ;
  • les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les activités de formations aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur pour les accueils collectifs de mineur à caractère éducatif (séjour de vacances et accueils de loisirs) doivent être pratiquées, dès lors qu’elles ne peuvent être effectuées à distance.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au port du masque au 30 octobre 2020

Qui doit porter un masque ? Les personnes suivantes doivent porter un masque :

  • les personnels des établissements et structures d’accueil précités (établissements scolaires, crèches, centres de loisirs, auto-écoles, etc.) ;
  • les assistants maternels, y compris à domicile, sauf lorsque l’assistant maternel n’est en présence d’aucun adulte ;
  • les élèves des écoles élémentaires ;
  • les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements de formation (auto-écoles, bateaux-écoles, stagiaires, etc.) ;
  • les enfants de 6 ans ou plus accueillis pour leur accueil de loisirs périscolaire ;
  • les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements d’accueil des jeunes enfants et dans les centres de loisirs.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants

Les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils comprennent :

  • les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches familiales ;
  • les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l’accueil, dits « crèches parentales » ;
  • les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits « jardins d’enfants » ;
  • les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places, dits « micro-crèches ».

Dans ces établissements et dans les relais d’assistants maternels, lorsque l’accueil des enfants est suspendu, l’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation est tout de même assuré.

Dans ces établissements, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant et entre enfants est par nature impossible, l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Depuis le 31 août 2020, les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants ont évolué de la manière suivante :

  • les enfants de différents groupes peuvent être mélangés ; en clair, l’accueil des enfants reprend son organisation habituelle, ce qui permet notamment de réunir des enfants de différentes sections le matin et le soir ;
  • la réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale ; pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire ; la réadmission peut se faire selon les cas, si le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de Covid 19, après un résultat négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la quatorzaine ou après la guérison de l’enfant ; une attestation sur l’honneur des parents suffit ;
  • le port du masque est obligatoire pour les parents et les professionnels lors de toute interaction entre adultes à l’intérieur mais il n’est pas obligatoire en présence des enfants ;
  • le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la coordination des mesures à prendre lorsqu’un cas est confirmé est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant. ; jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des ARS est étendu à tous les cas confirmés dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant (microcrèches, halte-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants, les maisons d’assistants maternels, les relais d’assistants maternels (RAM) et les lieux d’accueil enfants parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil) ;
  • l’extension exceptionnelle de l’agrément pour chaque assistant maternel prend fin au 30 septembre 2020 ; avec le retour progressif à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément sans autorisation du département disparaît, mais une extension de l’agrément reste possible après accord du président du conseil départemental.

Coronavirus (COVID-19) : prestations relatives à l’accueil du jeune enfant

Prestations relatives à l’accueil du jeune enfant. Par principe, le complément de libre choix du mode de garde n’est dû que pour les mois au titre desquels l’enfant est gardé au moins 16 heures. Toutefois, à compter du mois de mars 2020 et jusqu’au mois de juillet 2020, il sera dû dès lors que l’accueil a été assuré au moins une heure. Ce dispositif a été renouvelé au titre du mois d’avril 2021.

Aide aux micro-crèches et crèches familiales. Les micro-crèches et crèches familiales peuvent percevoir des aides financées par le fonds national d’action sanitaire et sociale de la CNAF :

  • au titre de leurs places temporairement fermées ou inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, ou jusqu’au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane ou à Mayotte ;
  • au titre de leur reprise d’activité pour les places occupées entre le 11 mai et le 3 juillet 2020.

Prolongation de la mesure au 3 décembre 2020. En raison du contexte sanitaire, le bénéfice de cette mesure est désormais prolongé pour ces 2 mêmes types de structures :

  • au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 ;
  • au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020 (ou jusqu’au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane) ;
  • au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants ayant été identifiés comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l’assurance maladie dénommé “Contact Covid” depuis le 1er octobre (ou le 31 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane) et jusqu’au 31 décembre 2020.

Entrée en vigueur. Ces dispositions entreront en vigueur le 3 décembre 2020.

Elargissement au 1er janvier 2021. A partir du 1er janvier 2021, le gouvernement élargit, à titre temporaire, le bénéfice de cette mesure. Ces structures pourront ainsi bénéficier de ces aides :

  • au titre de leurs places temporairement inoccupées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 par des enfants dont l’un des parents fait l’objet d’une mesure d’isolement à la suite d’un dépistage positif à la covid-19 ou en tant que contact à risque de contamination ;
  • ainsi qu’au titre de leurs places temporairement inoccupées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 par des enfants dont l’un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social et exerce son activité principale dans un établissement ne pouvant accueillir du public en raison des mesures prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19, ou placé en position d’activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence.

Aide aux micro-crèches et crèches familiales : le point au 31 mars 2021. Les micro-crèches et crèches familiales peuvent percevoir des aides financées par le fonds national d’action sanitaire et sociale de la CNAF :

  • au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars 2020 et le 30 juin 2021 ;
  • au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants ayant été identifiés comme un ‘ cas contact à risque de contamination ‘ dans le cadre des traitements de données « Contact Covid » ou « Stop Covid », ou dont l’un des parents fait l’objet d’une mesure d’isolement à la suite d’un dépistage positif à la covid-19 ou en tant que ‘ contact à risque de contamination ‘ depuis le 1er octobre, ou du 31 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane, et jusqu’au 30 juin 2021 ;
  • au titre de leurs places temporairement inoccupées entre le 1er novembre et le 30 juin 2021 par des enfants dont l’un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social et exerce son activité principale dans un établissement ne pouvant accueillir du public en raison des mesures prises pour lutter contre l’épidémie, ou placé en position d’activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence ;
  • au titre de leur reprise d’activité pour les places occupées entre le 11 mai et le 3 juillet 2020.
  • au titre de leurs places temporairement inoccupées entre le 10 janvier 2021 et le 30 juin 2021 par des enfants dont l’un des parents présente les symptômes de l’infraction à la covid-19 et est en arrêt de travail dans l’attente de l’obtention du résultat d’un test de détection du SARS-CoV-2.

Aide aux micro-crèches et crèches familiales : le point au 30 avril 2021 : Le gouvernement vient de préciser que les micro-crèches et crèches familiales pourront également percevoir des aides :

  • au titre des places inoccupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021, y compris par :
  • ○ les enfants ayant été identifiés comme un « cas contact à risque de contamination » dans le cadre des traitements de données « Contact Covid » ou « Stop Covid », ou dont l’un des parents fait l’objet d’une mesure d’isolement à la suite d’un dépistage positif à la covid-19 ou en tant que « contact à risque de contamination » ;
  • ○ les enfants dont l’un des parents est travailleur indépendant ou mandataire social et exerce son activité principale dans un établissement ne pouvant accueillir du public en raison des mesures prises pour lutter contre l’épidémie, ou placé en position d’activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence ;
  • ○ les enfants dont l’un des parents présente les symptômes de l’infection à la covid-19 et est en arrêt de travail dans l’attente de l’obtention du résultat d’un test de détection du SARS-CoV-2 ;
  • au titre des places occupées entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021 par des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants pendant les vacances

Les activités suivantes ne sont autorisées que sous réserve du respect des mesures sanitaires :

  • accueil des enfants dans les lieux de loisirs (avec ou sans hébergement) durant les vacances scolaires ;
  • activités de scoutisme ;
  • activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme.

L’accueil des enfants peut être y être suspendu, si nécessaire, au regard de la situation sanitaire. Toutefois, un accueil est assuré pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans des établissements d’apprentissage

Respect des mesures sanitaires. Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :

  • les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les auto-écoles peuvent accueillir des candidats pour les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire, lorsque ces établissements ne peuvent assurer cette préparation à distance ;
  • les bateaux-écoles sont autorisés à ouvrir au public ;
  • les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation ;
  • les organismes de formation professionnelle maritime agrée peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
  • les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants dans les établissements d’enseignement

Dans les établissements d’enseignement scolaires et d’enseignement supérieur, l’observation d’une distanciation physique d’au moins 1 mètre ou d’un siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou qu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Pour rappel, un protocole sanitaire a été mis en place pour assurer la protection de tous les écoles, les collèges et les lycées. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467.

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque jusqu’au 29 octobre 2020

Les personnes suivantes doivent porter un masque :

  • les personnels des établissements et structures d’accueil précités (établissements scolaires, crèches, centres de loisirs, auto-écoles, etc.) ;
  • les assistants maternels, y compris à domicile (sauf lorsque l’assistant maternel est le seul adulte) ;
  • les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes de la covid-19 jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école ;
  • les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements précités (auto-écoles, bateaux-écoles, stagiaires, etc.) ;
  • les enfants de 11 ans ou plus accueillis en centres de loisirs ;
  • les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements d’accueil des jeunes enfants et dans les centres de loisirs.

A retenir

De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.

Sources