Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu


Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à mettre en place un couvre-feu : interdiction de déplacement, déplacements dérogatoires, zones de couvre-feu, etc. Que devez-vous savoir sur ce sujet ?

Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu

Depuis le 15 décembre 2020, le confinement a pris fin et est remplacé par un couvre-feu national de 20h à 6h.

Une exception est toutefois prévue pour la soirée du 24 décembre 2020, où la circulation sera libre. En revanche, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, il n’y aura pas d’exception pour la soirée du 31 décembre 2020.

Pendant la journée, les déplacements sont autorisés sans avoir besoin de se munir d’une attestation. De plus, les déplacements entre régions sont possibles.

Pendant la période de couvre-feu, seuls certains déplacements sont autorisés, à savoir :

  • déplacements à destination ou en provenance :
  • ○ du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • ○ des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
  • ○ du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes qui se déplacent durant le couvre-feu doivent se munir d’une attestation, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu.

Le non-respect du couvre-feu entraîne :

  • en cas de première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € et 6 mois d’emprisonnement.

L’interdiction de déplacement durant le couvre-feu n’interdit pas l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique, dès lors qu’elle est dûment justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

En outre, lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont, sauf intervention urgente ou livraison, autorisés qu’entre 6 heures et 20 heures.

Notez que le Préfet peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : où ?

Où ? Dans certains départements et territoires, le Préfet doit mettre en place un couvre-feu afin de lutter contre la propagation de la covid-19.

      =>  Consultez la liste des zones où s’applique le couvre-feu (actualisé au 24 octobre 2020)

Bon à savoir. Outre ces départements, le couvre-feu est également applicable en Polynésie française (entre 21h et 4h du matin).

Combien de temps ? Il va durer 4 semaines, le Gouvernement devant demander sa prolongation pour au moins 2 semaines supplémentaires (soit jusqu’au 1er décembre 2020).

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : quelles conséquences ?

Interdiction de déplacement. Ce couvre-feu implique que les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 21 heures et 6 heures du matin.

Dérogation. Il est toutefois possible de se déplacer pour les motifs suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements longue distance ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Attestation. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir d’un document leur permettant de justifier le motif du déplacement et, s’il est professionnel, d’un justificatif fournit par l’employeur. Cette attestation de déplacement dérogatoire est consultable ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Elle peut être présentée sur un smartphone ou sur papier libre. Elle est valable 1h, hors motif professionnel.

Sanction. A défaut de présentation de cette attestation, le contrevenant peut être condamné au paiement d’une amende de 135 €. Le montant de cette amende peut être porté à 3 750 € en cas de récidive.

Bon à savoir. Le couvre-feu n’interdit pas l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

ERP. Durant le couvre-feu, les établissements recevant du public (ERP) suivants ne peuvent pas accueillir du public :

  • établissements de type N : débits de boissons ;
  • établissements de type EF : établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
  • établissements de type P : salles de jeux ;
  • établissements de type T : salles d’exposition ;
  • établissements de type X : établissements sportifs couverts sauf pour :
  • ○ les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • ○ toute activité à destination exclusive des mineurs ;
  • ○ les sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • ○ les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • ○ les formations continues ou les entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • ○ les épreuves de concours ou d’examens ;
  • ○ les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • ○ les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • ○ l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
  • ○ l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
  • établissements de type M : magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives.

Les autres ERP ne peuvent pas accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • hôtels et hébergement similaire ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités précitées ;
  • services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
  • cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • laboratoires d’analyse ;
  • refuges et fourrières ;
  • services de transport ;
  • toutes activités dans les zones réservées des aéroports.
  • services funéraires.

Rassemblement. De plus, dans les zones situées en couvre-feu, aucun évènement ne peut réunir plus de 1 000 personnes.

Les fêtes foraines y sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

A retenir

De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.