Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Ce dispositif a été adapté pour faire face aux modalités des différents confinements imposés sur le territoire. Perdure-t-il ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle des salariés du...
Aménagé mi-décembre 2020, le bonus écologique fait à nouveau l’objet de modifications, concernant notamment les véhicules lourds et l’Outre-mer. Que faut-il savoir ? Concernant le bonus écologiqueLe bonus écologique est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France,...
Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer successivement plusieurs voitures, pendant la durée couverte par son paiement ? Réponse…Place de stationnement : 1 paiement = plusieurs voitures… sauf exceptions !Quand un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, il peut, par principe, y...
Des précisions viennent d’être apportées sur les obligations déclaratives qui pèsent sur les bénéficiaires des sommes versées dans le cadre d’un plan d’épargne retraite (PER) ou sur les assureurs. Revue de détails… PER et droits d’enregistrement : des obligations déclarativesLes sommes, rentes, ou valeurs dues par un assureur à...
Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins utilisées, un « malus » vient d’être mis en place. Explications.Règles de tri : logo confusant = pénalité financière !Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui apposent une...
Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèmes de dos. La faute de la banque, selon ce dernier, qui réclame donc une indemnisation. Va-t-il l’obtenir ? Focus sur la notion « d’aléa »...
Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse… Prime à la conversion : toujours pour les véhicules diesel !La prime à la conversion cible les ménages modestes et s’applique aux véhicules 100 % électriques, hybrides rechargeables, mais aussi...
Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Mais c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ? Réponse de l’administration fiscale…« Bâtiment d’habitation collectif » : la définition...
Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant de la société qui lui a vendu. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions… et que cela change tout…...
Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?Application « COOPITS » : quels intérêts ?Le Gouvernement a lancé le 5 janvier 2021 une application mobile intitulée « COOPITS » pour permettre aux personnes qui...
