Actu Sociale

Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois !

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif. « Tardif ? », s’étonne l’employeur, qui ne voit pas ce qu’on lui reproche puisque le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la tenue de l’entretien préalable. Du 2nd entretien préalable, répond le...

Heures supplémentaires : qui prouve quoi ?

Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires. A l’appui de sa demande, il fournit un document sur lequel il a noté le nombre d’heures supplémentaires. Mais est-ce suffisant ? Non, mais pas nécessairement pour les raisons que l’on peut croire… Heures supplémentaires : une preuve partagée ?Un salarié...

Cotisations sociales, DSN et marins : fin d’une tolérance ?

Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins doivent en principe procéder à la déclaration de leurs cotisations sociales via le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN). Si une tolérance est actuellement acceptée, celle-ci devrait prendre fin prochainement… Entrée en DSN des marins salariés : fin...

Faute : à qui la sanction ?

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre. Sanction qui sera finalement un licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur. Ce qui est impossible, conteste la salariée qui s’estime déjà sanctionnée par...

Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin 2021, l’administration sociale indique la marche à suivre afin de permettre aux employeurs de valider ces délais de paiement…...

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et non-salariés...

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles

Dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide au règlement de leurs cotisations et contributions sociales. Des précisions viennent d’être apportées par la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant cette aide : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et employeurs agricoles...

Sport en entreprise = exonération de cotisations sociales

Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait une exonération de cotisations sociales des avantages accordés par les employeurs à leurs salariés concernant le sport en entreprise. Cette exonération vient d’être confirmée par le gouvernement, qui en profite pour apporter quelques précisions… Sport...