Actu Juridique

Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux

L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ?Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité !Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle réglementation européenne encadre les dispositifs médicaux dans le but d’améliorer...

Télésoin : un acte de la vie courante

Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ?Télésoin : un déploiement entériné !Pour rappel, le télésoin est l’une des...

Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?

Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le locataire d’un local commercial refuse de régler les charges locatives correspondantes. A tort ou à raison ? Locataires commerciaux : le bail, toujours le bailLe propriétaire d’un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail...

Eleveurs : comment se protéger de l’ours et du loup ?

Certains éleveurs doivent faire face à des attaques d’ours ou de loups sur leurs troupeaux. Pour les protéger, le gouvernement a pris certaines mesures. Lesquelles ?Eleveurs : les mesures d’effarouchement des oursJusqu'au 30 novembre 2021, à titre dérogatoire, les éleveurs pyrénéens peuvent perturber intentionnellement les ours bruns, sur autorisation...