Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette décision est finalement parue. Va-t-elle dans le sens du gouvernement ?Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du PGE validéeSuite à la validation des instances européennes,...

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementation en la matière. Une lacune que le gouvernement entend bien réparer…Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : pose des premiers jalons juridiquesEn France, les...

Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ? Traçabilité des déchets : des bordereaux dématérialisésPour mémoire, la règlementation prévoit que toute personne qui produit, collecte, reconditionne ou...

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical

Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022, dont voici un panorama.Coronavirus (COVID-19) : l’accompagnement économique des médecinsUn dispositif exceptionnel d’accompagnement...

Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : concernant l’état d’urgence à La RéunionPour mémoire, l’état d’urgence à la Réunion a été déclaré depuis...

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass vaccinal

Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022…Coronavirus (COVID-19) : transformation...